Modalités de livraison

Extrait des Conditions Générales de Ventes (du 29/08/2011)

7° Livraison

La livraison est assurée par transporteurs professionnels ou par tout moyen adéquat laissé à l’appréciation seule du vendeur. Le transporteur livre « au pied de l'immeuble », à la charge de l’acheteur de monter le produit chez lui.

a) Délais de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de la commande. Elle dépend de l’acceptation de la commande par le vendeur et de la réception de son règlement par ce dernier suivant les conditions générales de ventes présentes.

Les délais moyens de livraison se situent entre 5 et 15 jours suivant le moyen de paiement utilisé par l’acheteur et dans le cas ou le produit est disponible chez le vendeur.

Tout délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif car habituellement constaté et correspond aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent, le délai d’encaissement des sommes dues concernées et enfin le délai d’expédition des transporteurs.

Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation dès livraison.

Cependant, le vendeur s’engage à livrer l’acheteur dans un délai maximal de 30 jours à compter du jour de la commande dans la mesure où toutes les conditions prévues par les présentes seraient remplies.

b) Retard de livraison

En cas de retard de livraison, par rapport au délai de livraison moyen constaté lié à une problématique due au transporteur, l’acheteur est invité à contacter le vendeur par courriel (rubrique contact/ Service Client ou à l’adresse mail expedition@centrale-batiment.com). Ce dernier déterminera avec le transporteur l’état de la livraison.

Tout colis égaré et retrouvé par le transporteur sera réacheminé immédiatement à l’adresse de l’acheteur.

Si ce délai devait dépasser de plus de 10 jours, la date à compter de laquelle la remise des produits commandés a été réalisée par le vendeur au transporteur, sauf cas de force majeure, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande et d’en demander le remboursement à ce dernier. Il devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. Sous ces conditions, les produits seront remboursés à l’acheteur, frais d’envoi inclus, dans les 30 jours qui suivent la réception de la lettre recommandée.

Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête menée par le vendeur auprès du transporteur, le transporteur considérant le colis comme perdu, le vendeur enverra à l’acheteur un produit identique de remplacement, à ses frais.

De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel chez le vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation du produit, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. La vente dans ce cas ne peut être annulée par l’acheteur.

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.


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